Filigrane, RGPD et CNIL : ce que dit la loi

Un risque bien réel

En France, on estime à plus de 200 000 le nombre de victimes d'usurpation d'identité par an, et environ 18 % des Français déclarent avoir déjà été touchés. Avec une simple copie de pièce d'identité et un justificatif de domicile, un fraudeur peut ouvrir des comptes, souscrire des crédits ou des abonnements en votre nom.

Ce que le RGPD impose à celui qui demande

Toute collecte de copie de pièce d'identité doit reposer sur une finalité légitime et rester proportionnée. Un organisme doit pouvoir justifier pourquoi cette copie est indispensable, ne pas la conserver plus longtemps que nécessaire, et ne pas la diffuser à des tiers sans base légale. Une demande abusive peut être refusée, et signalée à la CNIL.

Vos droits en pratique

Pour exercer vos droits « Informatique et Libertés », une copie de pièce d'identité n'est en principe pas obligatoire : justifier de votre identité suffit, sauf doute raisonnable. Quand une copie est réellement nécessaire, la CNIL recommande de la sécuriser, par exemple en la filigranant et en n'y laissant que les informations utiles.

Le filigrane, et les outils officiels

L'État propose FiligraneFacile (filigrane.beta.gouv.fr), un service public gratuit et fiable, ainsi que l'application France Identité et son justificatif d'identité à usage unique. Une différence à connaître : FiligraneFacile fonctionne côté serveur, vous y téléversez votre document (le service s'engage à ne rien conserver). Ici, votre document ne quitte pas votre navigateur, il n'y a donc rien à transmettre. Un filigrane n'est jamais infaillible (il peut techniquement être retiré), mais il complique fortement la réutilisation et en dissuade beaucoup.